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Lundi 24 Avril 2017
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Consultez l'ensemble des marchés publics en cours

Bienvenue sur l'espace des marchés publics de la Communauté de Communes du Pays de Thelle mis en place conformément à l'article 43 de l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l'article 37 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

 

Marché en cours  

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine communautaire AQUATHELLE

Supports de Publication : En application de l'article 15-I du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, l'avis de concession est publié au Journal Officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que dans la revue « centres aquatiques » : www.centresaquatiques.com

Exploitation de la piscine communautaire Aquathelle :

Par une convention de délégation de service public (le « Contrat») en date du 15 décembre 2011, la Communauté de communes du Pays de Thelle représentée par son Président a confié la gestion de la piscine communautaire Aquathelle, située sur la commune de Chambly, à la Société VERT MARINE après une procédure de mise en concurrence. Ce contrat a été conclu pour une durée de cinq (5) ans pour se terminer le 31 décembre 2016.

 

Dans le cadre du renouvellement de l'exploitation de la piscine communautaire Aquathelle, la passation des avenants de prolongation N°1 et N°2 pour la délégation en cours est rendu nécessaire par la mise en œuvre des dispositions de la loi NOTRE et par la sécurité juridique de la procédure dans les délais impartis du fait du processus de fusion avec La Ruraloise en cours  jusqu'au 31 aout 2017.


En effet, compte tenu des délais nécessaires pour la passation d'un nouveau contrat, les Parties ont convenu de prolonger le contrat de délégation de service public actuellement d'une durée de huit mois, conformément aux dispositions de l'article 55 de l'ordonnance  n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et des articles 36 3° et 37 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

Cette prolongation a fait l'objet de délibérations du conseil communautaire N° 2016-DCC-052 et 2016-DCC088 en date respective du 22 juin 2016 et du 4 novembre 2016.

 

 

Consultation pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la création d’un raccordement entre la RD1001 et la RD49 :

Dans le cadre des travaux de la création d’un raccordement entre la RD1001 et la RD49, nous sommes à la recherche d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé afin de mener une mission de catégorie 2. Documents en téléchargement ci-dessous.

 

 

Espace téléchargement

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