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Ruraloise - REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

 Au 1er janvier 2004, date de création de la Communauté de Communes La Ruraloise, les élus ont opté pour la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) plutôt qu’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.).

Ce choix est dû à un double intérêt :

 la transparence complète qu’offre la R.E.O.M.,

 l’économie financière qu’elle présente puisque la T.E.O.M. est 8% plus chère du fait des taxes perçues par le Trésor Public (édition du document et son envoi

La Redevance d’Enlèvement des ordures Ménagères a été fixée depuis 2004 à 240 € par an.

Mais comment se calcule-t-elle ?

Dans un premier temps, il convient de préciser que le montant retenu pour le calcul de cette redevance est celui du coût total du service après déduction :

 de l'aide apportée par la société éco-emballages,
 du prix de vente des matériaux récupérés par l’exploitant,

 des redevances dues par les commerçants et les artisans qui sont, pour leur part, facturées en fonction du volume de déchets produits.


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