Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont l’obligation depuis un décret de juin 2011 de rédiger chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable.
Ce rapport est discuté et approuvé par les élus à l’occasion des débats budgétaires.
Il comporte :- Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité
- Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
